Préoccupations de l’Institut d’études avancées de Nantes relatives à la loi immigration votée par le Parlement le 19 décembre 2023.

Le Parlement français a adopté le 19 décembre 2023 une loi visant le contrôle de l’immigration sur son territoire. Tout en comprenant le souci du législateur d’assurer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire, la Direction de l’Institut exprime sa préoccupation vis-à-vis de l’essentiel des dispositions de cette loi qui, tout en portant atteintes à l’égalité et à la fraternité qui sont des composantes primordiales de la devise de la République, constituent des freins à l’exercice par les institutions de recherche de leurs activités.

La France a toujours constitué une destination d’excellence et une terre d’accueil pour de nombreux étudiants et chercheurs internationaux. Sa réputation comme foyer de pensée et de liberté a attiré des milliers de scientifiques qui y ont trouvé un espace pour se former, pour développer leur carrière et pour établir des liens académiques de longue durée, permettant ainsi à la France de rayonner dans le monde entier. L’Institut d’études avancées de Nantes est une fondation reconnue d’intérêt public et porte ces valeurs.

Nous sommes donc profondément inquiets de plusieurs dispositions de cette loi qui limitent l’attractivité des institutions de recherche françaises, entravent le fonctionnement des institutions à vocation internationale et portent atteinte au développement d’une recherche mondiale de qualité. Il en est ainsi notamment de celles imposant :

• Le durcissement des conditions d’entrée et de séjour des étrangers sur le territoire qui est un frein à la mobilité internationale des chercheurs ;

• Le durcissement des conditions du regroupement familial qui entrave l’activité des chercheurs séjournant sur des durées limitées sur le territoire en les privant de la présence de leurs proches qui les rassurent et leur apportent le soutien indispensable à l’exercice de leur activité ;

• L’imposition du traitement différencié des étudiants étrangers qui rend la destination France non attractive par rapport à d’autres pays.

L’institut d’études avancées de Nantes condamne fermement cette loi et serait heureux de voir le Conseil constitutionnel, à défaut de la déclarer anticonstitutionnelle, la retoquer pour qu’elle soit réécrite en respectant les principes et valeurs de la République ainsi que la longue tradition d’accueil scientifique représentée par la France.

La direction collégiale de l’Institut.