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19 Juin 2012
Conférence

"L’internationalisation du droit", Dialogue entre Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot le mardi 19 juin 2012 à 18h00 dans l’amphithéâtre Simone Weil (rdc).

Jusqu’à une période récente le Droit se présentait en Europe comme un pavage de Droits nationaux. Chacun d’eux constituait un système clos sur lui-même et possédait, avec le droit international privé, son propre outil (national) de communication avec tous les autres.

Ce tableau a beaucoup changé durant ces trente dernières années. Certes le tropisme national continue de dominer l’étude du Droit, mais il a perdu de sa force pour des raisons à la fois internes et externes à l’Europe. Internes avec l’emprise désormais considérable d’un droit élaboré hors des cadres nationaux, essentiellement par la Commission européenne, la Cour de justice de l’Union et, dans une faible mesure, la Cour européenne des droits de l’Homme. Externes avec la fin des empires européens, l’effacement des frontières du commerce et la montée corrélative en puissance de droits individuels détachés de leurs cadres nationaux et de nouveaux juges internationaux (Cour pénale internationale, Organe d’appel de règlement des différends de l’Organisation Mondiale du Commerce).

Cette internationalisation du Droit soulève de nombreuses questions, concernant notamment le statut des droits de l’Homme, l’inscription territoriale des lois, la souveraineté nationale ou la nature du droit européen.

 

Ce sont ces questions qui feront l’objet d’un dialogue entre Mireille Delmas-Marty et Alain Supiot, puis d’un débat ouvert avec les auditeurs de cet entretien.

Mireille Delmas-Marty est professeur honoraire au Collège de France (Chaire d’Études juridiques comparatives et internationalisation du droit).

Alain Supiot est professeur à l’Université de Nantes et membre honoraire de l’Institut Universitaire de France (Chaire Dogmatique juridique et lien social).