Et si la Loire devenait une personne juridique ? Retour sur le premier atelier « loi à venir »

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Comment faire de « Loire » et son bassin versant un sujet de droits, une « personne » au lieu d'une « chose », pour que la rivière puisse défendre ses valeurs, ses perspectives ?  C’est à cette question que mercredi 1er septembre 2025, ont tenté de répondre les bateliers, artistes et scientifiques participant à la Grande Remontée invités à l’institut afin de prendre part au premier atelier « loi à venir ». 

Issu du travail mené par Camille de Toledo, membre associé de l’institut, avec le conseil des témoins, l’atelier propose aux participants de découvrir à travers un jeu de cartes, deux propositions citoyennes de loi, qui ont été remises le 30 avril à l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale aux député.e.s Charles Fournier, Lisa Belluco et Chantal Jourdan.
 

atelier loi à venir
loi à venir

À travers un jeu de cartes interactif, chacun.e a pu découvrir et discuter deux propositions de loi citoyennes, déjà présentées à l’Assemblée nationale. Les échanges ont été riches et passionnés : des débats sur les limites de l’estuaire, le patrimoine industriel ou les rôles des futurs « gardiens » de la rivière ont montré la créativité et l’investissement des participant.es, donnant à ce premier atelier une dimension à la fois ludique, pédagogique et profondément engagée.

Les débats et les échanges ont été riches et vivants : 
- Est-ce que l’impact de la marée sur le flux est la bonne manière de définir la frontière amont de l’estuaire ? 
- Devons-nous y inclure le patrimoine industriel ? 
- Le préfet peut-il choisir qui serait apte à devenir le gardien de Loire ? 
- Comment Loire pourrait-elle consacrer son patrimoine financier à mieux défendre ses droits ? Et quels seraient ses droits ? 

Une loi pour la reconnaissance de la Loire comme personne non-humaine dotée de droits

S’inspirant de démarches similaires menées en Inde, en Nouvelle-Zélande ou encore en Colombie, cette proposition vise à reconnaître le fleuve Loire, avec l’ensemble de son bassin versant, comme une entité vivante et porteuse de droits. Elle ambitionne de faire de la Loire un acteur juridique à part entière, protégé pour ce qu’il est et non uniquement pour l’usage qu’en font les humains.

 

Une loi pour reconnaître les droits de l’estuaire de la Loire

Cette proposition s’attache à un territoire souvent oublié : l’espace estuarien, zone de rencontre entre eau douce et eau salée, riche en biodiversité et en liens culturels. Suivant les exemples internationaux de reconnaissance juridique de zones humides, l’estuaire est ici envisagé comme un « milieu d’attachement » porteur de droits, à protéger en tant que tel.

 

Jean-Félix FAYOLLE

© Jean-Félix FAYOLLE

loi à venir

Si vous souhaitez organiser un atelier « loi à venir » dans votre organisation, vous pouvez nous écrire à loi-a-venir@iea-nantes.fr