En tant que coordinatrice du projet Vers une internationale des rivières..., imaginé et porté par Camille de Toledo, Caroline Lanciaux revient ici sur une étape clé, aux confluences de plusieurs dynamiques citoyennes, scientifiques et politiques. Un moment où le travail mené autour des droits des fleuves a rencontré la scène parlementaire française.
Le 30 avril 2025, nous étions à l’Assemblée Nationale pour débattre des droits de la nature à l’invitation du député d’Indre et Loire Charles Fournier. A cette occasion, le conseil des témoins, ce groupe de 12 citoyens impliqués depuis deux ans dans le projet « vers une internationale des rivières » lui remettait ainsi qu’aux députées Lisa Belluco et Chantal Jourdan les trois propositions citoyennes de loi pour reconnaître Loire, son estuaire et plus généralement les entités naturelles comme sujet de droit.
Charles Fournier nous proposait en fin de colloque d’étudier l’hypothèse de lancer une mission d’information parlementaire pour étudier le sujet, préparer l’examen de cette loi et présenter un rapport d’information.
Le calendrier parlementaire n’a pas permis l’organisation de cette mission mais Charles Fournier a souhaité introduire le débat à l’occasion du vote du projet de loi de finances pour 2026. Un amendement porté par Charles Fournier et plusieurs député.es du groupe Écologiste et Social propose la création d’un fonds d’expérimentation territoriale des droits et de la gouvernance des fleuves et cours d’eau. Il a été examiné et adopté le 13 novembre par la commission des finances.
L’objectif est de permettre aux territoires de tester de nouvelles formes de gouvernance écologique, inspirées de démarches déjà engagées dans plusieurs pays (Nouvelle-Zélande, Colombie, Canada ou encore Espagne), où des entités naturelles ont été reconnues comme sujets de droit.
Ce fonds, doté de 5 millions d’euros, permettrait de financer :
➡️ des expérimentations locales associant collectivités territoriales, établissements publics, associations, scientifiques et citoyens ;
➡️la création de “visages humains” (gardiens) des cours d’eau, chargés de représenter les intérêts propres des rivières et fleuves, y compris devant la justice ;
➡️une meilleure protection de la biodiversité aquatique et des ressources en eau.
En finançant ces expérimentations, cet amendement vise également à générer de nouvelles économies par les bienfaits environnementaux, écologiques et économiques qu’une meilleure protection des écosystèmes apporterait aux collectivités locales, humaines et environnementales.
Le Cercle des juristes sur les droits de la Nature dont plusieurs membres collaborent avec nous sur le projet de l’Internationale des rivières a pu contribuer, à la demande des député.es, à la rédaction de cet amendement en y apportant son expertise.
Cette initiative parlementaire marque une nouvelle étape dans la reconnaissance des droits de la Nature en France, dans la continuité de la proposition de loi constitutionnelle déposée en septembre dernier par la sénatrice Monique de Marco.
Panorama international des droits des écosystèmes
Partout dans le monde, des avancées majeures reconnaissent désormais des écosystèmes comme des sujets de droit : la Whanganui en Nouvelle-Zélande, l’Atrato en Colombie ou encore plusieurs rivières et lagunes au Canada et en Espagne disposent aujourd’hui de gardiens chargés de représenter leurs intérêts. Ces expériences montrent qu’une autre gouvernance des milieux vivants est possible, où les écosystèmes ne sont plus considérés comme des ressources, mais comme des entités à protéger et à défendre juridiquement.
