Lors d'un « atelier loi à venir », les participantes et participants sont invité.e.s comme force instituante à produire un débat parlementaire. Il s’agit de discuter les différents éléments d'une « loi à venir » : soit, une loi portant la vision d'un monde où des entités naturelles sont reconnues comme « sujets de droit ».
L'objectif de l'atelier consiste à venir à bout du texte de loi proposé en en débattant dans un temps limité, entre 1h30 et 2h.
Si vous souhaitez organiser un atelier, merci de nous contacter : loi-a-venir@iea-nantes.fr
Crédits photo Anne-Marie Filaire 30 avril 2025 à l'Assemblée Nationale
Genèse des « ateliers »
D'où viennent ces « ateliers » ? Ils sont issus d'un travail de recherche conduit par l'artiste et écrivain Camille de Toledo, en tant que membre associé de l'Institut d'études avancées de Nantes, dans le cadre du projet dit de « Vers une internationale des rivières ».
Les « ateliers loi à venir » reprennent, sous forme de cartes, des propositions citoyennes de loi qui ont fait l'objet d'un long processus d'élaboration engageant des chercheur.e.s de nombreuses disciplines (science de la terre, hydrologues, historiens, juristes, philosophes et activistes engagé.e.s dans la reconnaissance des droits de la nature), et un conseil citoyen, nommé le « conseil des témoins » : douze citoyennes et citoyens des environs de Nantes qui ont participé à cette écriture.
Ce que nous nommons « lois à venir » est le résultat de ce travail collectif, concerté : des propositions qui ont été présentées à l'Assemblée nationale, en Salle Colbert, le 30 avril 2025, où elles ont été confiées à trois député.e.s : Charles Fournier, Lisa Belluco et Chantal Jourdan, dans l'espoir d'être un jour débattues et votées.
Mais, parce que nous estimons qu'il importe de relancer les « imaginaires du futur » par des alliances entre la recherche et le monde citoyen ; parce que les institutions politiques classiques n'arrivent plus à penser le temps futur et se perdent dans des débats de plus en plus brutaux et stériles, nous avons décidé de ne pas nous arrêter là.
Nous en appelons à l'intelligence collective, aux désirs partagés de transformation, en proposant ces « lois à venir » sous la forme d'ateliers, pour préparer ces métamorphoses.
Ces propositions citoyennes ont donc, par la suite, fait l'objet d'un découpage en « cartes », afin d'être mises entre les mains de toutes celles et ceux qui veulent que le monde change, que le droit se transforme ; celles et ceux qui souhaitent s'informer et débattre dans leurs milieux professionnels, familiaux, ou militants, de cette nouvelle vision : celle où des entités naturelles deviennent des « sujets de droits ».
Le 30 avril 2025, les député.e.s Charles Fournier, Lisa Belluco et Chantal Jourdan à l'Assemblée nationale, Salle Colbert, recevant les « lois à venir" (Crédits photos Anne-Marie Filaire).
La Loire, l'Estuaire : deux jeux de cartes et un troisième à venir...
Ces propositions citoyennes de loi ont été éditées sous la forme de deux jeux de cartes où chaque article fait l’objet d’une carte annotée.
Le premier jeu de cartes reprend la « loi à venir » visant à donner le statut de « personne » à la rivière Loire et à son bassin versant. Elle s'inspire d'autres cas, à travers le monde, où des entités naturelles « rivières » ont été reconnues comme « personnes » (l'Atrato en Colombie, la Whanganui en Nouvelle-Zélande...)
Le second jeu de cartes est consacré aux droits de l'Estuaire-Loire : car il s'agit de penser, pour l'avenir, l'articulation de nos diverses formes d'attachements ; et notamment, aux singularités des formes de vie liées aux rythmes spécifiques de l'estuaire (cycles des marées, entrelacs des eaux douces et salées...)
crédit photos : Camille de Toledo
Présentation d'un atelier « loi à venir »
Durée d’une séance, d'un atelier avec un seul jeu de cartes : 1h30 à 2h.
L’objectif d’un atelier « loi à venir » est d’avoir pris connaissance par une lecture à voix haute de l'ensemble des cartes, et d'avoir réfléchi collectivement à ces métamorphoses.
Pour faciliter la discussion, il est proposé de réunir de 6 à 10 personnes par groupe. Il est possible de constituer plusieurs groupes si vous êtes plus nombreux.
L'atelier est mené par un.e rapporteur.ice. Le ou la rapporteur.ice est une personne ayant une connaissance du parcours de cette écriture des lois, y ayant contribué ou y ayant été formée pour animer ces ateliers.
Elle est accompagnée d'une personne ressource. Il ou elle aura la charge, pendant l'atelier, de lire à voix haute les notes (au bas des cartes) et de convoquer des articles, documents... pour nourrir la discussion.
Chaque jeu rassemble plusieurs types de cartes
- Carte « mode d’emploi » : elle ouvre le jeu et explique comment utiliser les cartes pour faciliter l’atelier.
- Cartes « exposé des motifs » : elles posent le fondement des droits de la nature et expliquent le contexte et les motivations derrière chaque loi imaginée.
- Cartes « lois à venir » : elles détaillent les nouveaux sujets de droit, leurs droits et obligations, les gardien.nes et modes de gouvernance, le financement et les modalités concrètes de mise en œuvre.
- Carte « historique » : elle clôt le jeu en retraçant l’évolution et la genèse des lois à venir.
Déroulement d'un atelier « loi à venir »
En amont de la séance, nous recommandons d'envoyer aux participant.e.s toutes les cartes « exposé des motifs » afin qu'ils et elles se familiarisent avec le contexte et les motivations de la « loi à venir ».
- Au début de l'atelier, le ou la rapporteur.ice accueille les participant.e.s et expose le déroulement de la séance. « Vous êtes député.e.s ou participant.e.s à une assemblée citoyenne et vous débattez d’une proposition de loi citoyenne visant à faire reconnaître le bassin versant de « Loire » ou l’Estuaire de la Loire comme entité naturelle juridique dotée de droits. »
- Le rapporteur, la rapporteur.ice peut présenter une synthèse du contenu de l’exposé des motifs pour rappeler aux participants la motivation de la loi. Pour briser la glace entre les participant.e.s, il est proposé d’évoquer chacun.e son attachement à Loire, à son estuaire ou à un autre cours d’eau.
- Les articles sont regroupés en thèmes et ouvrent à différentes étapes du débat.
- Chaque temps de débat d’une durée de 15 minutes environ est découpé en quatre étapes :
- Une étape de lecture de l’article : chacun leur tour, les participant.e.s lisent à voix haute les articles de la catégorie soumise au débat.
- Une étape de clarification : Les participant.e.s posent les questions de compréhension visant à clarifier le contenu des articles. Un.e participant.e est désigné.e pour lire les notes de bas de page et en faire part au groupe le cas échéant.
- Une étape d’argumentation : Les participant.e.s font part de leurs arguments en faveur ou en opposition aux articles soumis.
- Une étape d’amendement : Les participant.e.s sont invité.e.s à lever au moins une des objections évoquées en proposant une parade/solution.
Les rapporteurs.rices jouent le rôle de facilitateurs des débats, peuvent aider à la clarification, mais n’ont pas vocation à défendre les articles de lois.
5. Ensuite, un.e autre participant.e entame la lecture des cartes du thème suivant.
6. Ainsi de suite jusqu'au terme de la lecture de toutes les cartes.
A la fin de la séquence, un.e des participant.e.s qui aura pris note des amendements reprendra le récapitulatif des propositions qui seront actées ou votées par les participants.
Vous êtes intéressé.e.s ?
Pour organiser un atelier « loi à venir », vous pouvez nous écrire : loi-a-venir@iea-nantes.fr
Dans le mail, merci de bien vouloir nous faire part du lieu, de la date, des horaires et du contexte de la rencontre.
Nous demandons, par souci de pacification du débat public, et pour éviter la violence des plateformes sociales que ces « jeux de carte » ne soient pas versés sur les réseaux sociaux pour avis. Nous recommandons également que ces « ateliers » se tiennent dans un climat de bienveillance et de respect sans faille pour la divergence, la différence de points de vue.
IMPORTANT : Il s'agit pour l'heure « d'ateliers » test. Il est possible pour chacune, chacun, de faire remonter des remarques via le mail présenté ci-dessous. Nous comptons sur votre bienveillance, sur un esprit de partage.
Les « jeux de cartes » présentées ici ont été élaborés en s'appuyant sur des financements publics. Ils sont donc reversés en tant qu'outil de métamorphose aux diverses communautés souhaitant penser et accompagner ces transformations.
Ils forment, ensemble, une contribution à un service public de l'imaginaire.
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