Le Conseil des témoins, un groupe composé de douze citoyennes et citoyens de la région nantaise accompagné·es par l’écrivain et penseur Camille de Toledo, membre associé de l’Institut d’études avancées de Nantes, a mené pendant un an un travail approfondi, jalonné d’auditions de chercheur·es en science de la terre, historiens, juristes, philosophe·s et activistes engagés dans la reconnaissance des droits de la nature. À l’issue de cette démarche, ils et elles remettent, le 30 avril 2025, ces trois propositions de loi aux député·es, Charles Fournier et Lisa Belluco, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans la réflexion sur le statut juridique des éléments naturels.
Les versions complètes, enrichies d’annotations et de références, seront également transmises. Elles seront prochainement disponibles en ligne pour consultation publique.
Ces propositions citoyennes s’inscrivent dans un cadre plus large de recherche et de création porté par Camille de Toledo depuis 2019, autour de la reconnaissance des droits de la nature. Elles prolongent un travail engagé à l’échelle européenne dans le cadre du projet Vers une Internationale des rivières et autres éléments de la nature, qui vise à imaginer une transformation du droit par le biais d’une narration instituante. À travers cette démarche, il s’agit de faire entendre les voix des vivants — humains et non humains — pour renouveler les cadres juridiques existants, en intégrant les interdépendances écologiques au cœur même de la loi. Cette approche propose d’inventer de nouveaux récits pour élargir notre conception de la justice, et faire place à une responsabilité partagée envers les milieux naturels. En voici les grandes lignes…
© Anne-Marie Filaire (photo droite)
Une loi pour la reconnaissance d’entités naturelles comme sujets de droit
Cette proposition établit les fondements juridiques pour reconnaître des éléments naturels — espèces animales, végétales, minérales, ou écosystèmes — comme sujets de droit. L’objectif : permettre à ces entités de faire valoir leurs besoins, leurs valeurs et leurs propres perspectives en droit français. C’est une étape structurante pour transformer notre manière de penser la justice écologique.
Une loi pour la reconnaissance de la Loire comme personne non-humaine dotée de droits
S’inspirant de démarches similaires menées en Inde, en Nouvelle-Zélande ou encore en Colombie, cette proposition vise à reconnaître le fleuve Loire, avec l’ensemble de son bassin versant, comme une entité vivante et porteuse de droits. Elle ambitionne de faire de la Loire un acteur juridique à part entière, protégé pour ce qu’il est et non uniquement pour l’usage qu’en font les humains.
Une loi pour reconnaître les droits de l’estuaire de la Loire
Cette proposition s’attache à un territoire souvent oublié : l’espace estuarien, zone de rencontre entre eau douce et eau salée, riche en biodiversité et en liens culturels. Suivant les exemples internationaux de reconnaissance juridique de zones humides, l’estuaire est ici envisagé comme un « milieu d’attachement » porteur de droits, à protéger en tant que tel.
