Nous vous proposons de découvrir les propositions citoyennes de loi à travers un jeu sérieux. Car il est joyeux de se projeter dans un monde où les non-humains sont dotés de droits et de la capacité de les défendre, et tout à fait sérieux de l'envisager, le jeu est la meilleure manière de l'appréhender et de s'en saisir.

En préambule
Ces propositions citoyennes s’inscrivent dans un cadre plus large de recherche et de création porté par Camille de Toledo depuis 2019, autour de la reconnaissance des droits de la nature. Elles prolongent un travail engagé à l’échelle européenne dans le cadre du projet Vers une Internationale des rivières et autres éléments de la nature, qui vise à imaginer une transformation du droit par le biais d’une narration instituante. À travers cette démarche, il s’agit de faire entendre les voix des vivants — humains et non humains — pour renouveler les cadres juridiques existants, en intégrant les interdépendances écologiques au cœur même de la loi. Cette approche propose d’inventer de nouveaux récits pour élargir notre conception de la justice, et faire place à une responsabilité partagée envers les milieux naturels. En voici les grandes lignes…
Ces propositions citoyennes de loi ont été élaborées par Le Conseil des témoins, composé de douze citoyennes et citoyens de la région nantaise accompagné·es par l’écrivain et penseur Camille de Toledo, membre associé de l’Institut d’études avancées de Nantes. Au terme de deux ans d'un travail approfondi, jalonné d’auditions de chercheur·es en science de la terre, historiens, juristes, philosophe·s et activistes engagés dans la reconnaissance des droits de la nature, ils et elles ont remis, le 30 avril 2025, ces trois propositions de loi aux député·es, Charles Fournier, Lisa Belluco et Chantal Jourdan, ouvrant ainsi un nouveau chapitre dans la réflexion sur le statut juridique des éléments naturels :
- une loi pour donner la personnalité juridique à Loire,
- une autre pour reconnaître l'estuaire de Loire comme une entité d'attachement
- et enfin une loi cadre pour définir comment reconnaître et donner des droits aux entités naturelles.

Le 30 avril les trois propositions de loi ont été remises officiellement aux député.e.s Charles Fournier, Lisa Belluco et Chantal Jourdan.
Crédits photos: Anne-Marie Filaire
La Loi sur Loire
Où l’on discute comment et pourquoi faire de «Loire» un sujet de droits
Cette proposition citoyenne vise à faire reconnaître, en droit français, le bassin versant de « Loire » comme une entité naturelle juridique reliée aux plus vastes cycles terrestres, notamment au grand cycle de l’eau.
Cette proposition s’appuie sur un nouveau paradigme de protection de la nature qui passe par la reconnaissance de droits spécifiques pour des espèces animales, végétales, minérales, et pour des écosystèmes ou des milieux de vie dont les humains et une infinité de formes de vie dépendent pour leur existence.
La Loi sur Loire-Estuaire
Où l’on discute comment et pourquoi donner des droits à un sous-bassin de rivière, l’estuaire de Loire
Cette proposition citoyenne vise à faire reconnaître, en droit français, l’estuaire de Loire comme une entité naturelle juridique découlant de celle du bassin versant de « Loire ».
Cette proposition s’appuie sur un nouveau paradigme de protection de la nature qui passe par la reconnaissance de droits spécifiques pour des espèces animales, végétales, minérales, et pour des écosystèmes ou des milieux de vie dont les humains et une infinité de formes de vie dépendent pour leur existence.
Règles du jeu de l'atelier des "Lois à venir"
Durée d’une séance d’étude des « lois à venir » : 2h à 2h30.
L’objectif d’un atelier « Lois à venir » est d’avoir pris connaissance par une lecture à voix haute de l'ensemble de la loi.
Pour faciliter la discussion il est proposé de réunir de 6 à 10 personnes maximum. Il sera possible de constituer plusieurs groupes si vous étiez plus nombreux.
La séance est menée par une ambassadrice ou un ambassadeur des lois à venir. L’ambassadeur / l’ambassadrice est une personne ayant une connaissance du parcours de cette écriture des lois, y ayant contribué ou y ayant été formée.
Elle est accompagnée d'une « personne ressource ». Il ou elle aura la charge, pendant l'atelier, de lire à voix haute les notes (au bas des cartes) et de convoquer des articles, documents... pour nourrir la discussion.
En deux heures, il est possible de prendre connaissance et de discuter l'ensemble de la loi, à savoir:
Le fondement des droits de la nature : l'exposé des motifs
le périmètre de ces nouvelles figures comme on les lie au grand cycle de l'eau
les droits et obligations
les gardiens et les gouvernances
les financements
Une proposition de déroulement de la séance : :
- en amont de la séance, est envoyé aux participant.e.s l'exposé des motifs pour se familiariser avec le contexte et les motivations de la loi
- Au début de l'atelier, l’ambassadeur/drice accueille les participant.e.s et expose le déroulement de la séance.
Pause / questions
- un.e participant.e commence à lire les premiers articles en référence au premier sujet : le périmètre
- La discussion qui suivra pourra être organisée de la manière suivante
- Les 5 premières minutes seront consacrées à répondre aux questions de compréhension
- les 5 minutes suivantes, pourront être débattues des objections, questions de fond soulevée à la lecture des articles
- enfin, les 5 minutes suivantes des propositions de mise en oeuvre, des observations quant aux changements et évolutions de nos relations à Loire pourront être discutées.
- Ensuite, un.e autre participant.e entame la lecture des articles liés au thème suivant : les droits et obligations. Le même déroulement est proposé.
- Ainsi de suite jusqu'au terme de la lecture de la loi.
Il est possible qu'une personne garde une mémoire écrite ou enregistrée des discussions sur les lois à venir pour constituer l’archive de cette discussion publique autour du tournant des droits de la nature.
Si possible, les traces ou archives de ces discussions publiques sont transmises à l’Institut d'études avancées pour archivage sur le cloud en mentionnant : le lieu, les circonstances de la discussion, le contexte, la date et le nom des personnes ayant pris par à la discussion. Les fonctions professionnelles des personnes engagées dans la discussion peuvent également être précisées.
En fin de séance, les personnes présentes sont invitées à partager une « vision du futur » avec ces nouvelles personnes naturelles…
Il est signalé aux participants que les propositions de loi ne peuvent être diffusées par voix de presse ou réseaux sociaux. Ils sont invités à proposer à leur entourage de participer à une prochaine séance dédiée ou à en organiser une.
Les jeux de cartes des ateliers des lois à venir sont disponibles auprès de l'institut d'études avancées.
Dans le mail, vous exposerez le lieu, date et horaire ainsi que le contexte de la rencontre.