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Les Mécènes

Les Mécènes

Camille Flammarion "L’atmosphère: météorologie populaire" (Paris 1888) - illustration anonyme

Indépendance et responsabilité

L’Institut d’Etudes Avancées de Nantes a reçu le statut de Fondation reconnue d’utilité publique par un décret du 4 avril 2008 (J.O. 6 avril 2008). Ce statut juridique garantit l’indépendance scientifique et la pérennité de l’Institut. La Fondation est dirigée par un Conseil d’administration (présidé par la Présidente de Nantes Metropole et Maire de la ville de Nantes, Mme Johanna Rolland), qui détermine la politique de l’Institut, élit le Directeur et désigne le Secrétaire général sur proposition du Directeur.

L’IEA de Nantes est rattaché à la fois au Ministère de la recherche et au Ministère de l’Intérieur. Un Commissaire du gouvernement assiste avec voix consultative aux réunions de son Conseil d’administration. Ses comptes sont révisés par un expert-comptable et certifiés par un commissaire aux comptes. Le rapport annuel, le budget prévisionnel et les comptes annuels sont transmis au Préfet de Loire Atlantique ainsi qu’aux ministères de la Recherche et de l’Intérieur.

Des mécènes publics et privés

Les membres fondateurs de l’IEA de Nantes sont :

      Veolia

Apporter son soutien à l’IEA de Nantes


Il existe différentes façons d’apporter son soutien à l’IEA de Nantes. Selon le montant envisagé et le degré d’attachement souhaité, les donateurs peuvent lier leur soutien à : 

  • un événement ponctuel (une conférence, un colloque, une publication, etc.) ;

  • l’accueil et les activités de certains chercheurs résidents pendant une durée contractuellement définie (soutien pluriannuel dans le cadre de la création d’une chaire temporaire, le donateur ayant la possibilité chaque année de choisir le(s) lauréat(s) parmi les candidats sélectionnés par le conseil scientifique de l’IEA) ;

  • la création d’une chaire pérenne, permettant d’inviter de façon récurrente des chercheurs en résidence sur une base thématique ou géographique définie en accord avec la politique scientifique de l’IEA (par une donation en capital) ;

  • l’ensemble des activités de l’institut (par le versement d’une subvention ou par une donation en capital).

 

Les dons versés à l’IEA de Nantes relèvent des dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. A ce titre, les dons accordés par des entreprises ouvrent droit à une réduction d’impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant du versement dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (article 238 bis 1-a CGI). En cas de dépassement du plafond ou si son exercice est déficitaire, l’entreprise a la possibilité de reporter le bénéfice de la déductibilité sur les 5 années suivant celle du versement.
 

Les dons accordés par des particuliers sont déductibles de l’impôt sur le revenu, à hauteur de 66% dans la limite de 20% des revenus du donateur. Si les dons effectués par le contribuable dépassent le plafond de 20% de ses revenus, le donateur a la possibilité de reporter sur 5 années la déduction de l’excédent.
 

Les dons en faveur de l’IEA de Nantes effectués par des particuliers assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune peuvent ouvrir droit à une réduction de cet impôt à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50.000 euros par an. 

Les dons versés à l’IEA de Nantes par un héritier à l’occasion d’une succession
 donnent lieur à un abattement des droits de mutation sur la part nette du donateur. Cet abattement correspond à la valeur des biens ou aux sommes données en remploi.