Moussa SAMB

Les Etats africains membres de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) ont adopté une politique d’harmonisation du droit applicable au secteur de la microfinance qui se traduit par la soumission des institutions de microfinance à des règles particulières par rapport à celles qui régissent les autres institutions bancaires et financières.

Dans le cadre de la CEMAC (Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale) comme dans l’UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine), une réglementation régionale a vu le jour. Mais la vitalité du secteur et sa croissance remarquable ont été accompagnées par des dysfonctionnements, parfois très graves dont certains, comme au Bénin, ont viré au scandale. Une régulation plus effective et plus protectrice de la clientèle, des femmes pour la plupart, s’impose. Mais le secteur doit garder sa spécificité par rapport au secteur bancaire classique qui exclut de fait les petits épargnants. Des mécanismes de régulation spécifique du secteur sont donc à rechercher.

Professeur agrégé de droit privé-droit des affaires, Moussa SAMB a enseigné le droit bancaire et financier pendant plus de dix ans à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar au Sénégal. Directeur de la recherche et de la documentation à l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires, au Bénin, de février 2010 à décembre 2013, il a conçu et encadré plusieurs recherches et lancé une revue juridique électronique qui en est à sa cinquième parution (revue.ersuma.org).

De juin 2001 à décembre 2005, Moussa SAMB était Administrateur principal des programmes sur la gouvernance au Centre de Recherche pour le Développement International du Canada; à ce titre, il a initié et supervisé, avec des équipes de recherche multidisciplinaires, plusieurs projets de recherche en Afrique de l’ouest et en Afrique australe.

Depuis 2010, il intervient dans le “Master of Business Law in Cross Cultural Practice” de l’Université de Fribourg (Suisse) où il donne un cours sur les affaires en Afrique. Il a participé comme membre à plusieurs jurys de thèse de doctorat en France, dont celle soutenue en mars 2014 par un étudiant malien, Alhousseini Diabaté, sur la protection du consommateur d’aliments, sous la direction de Marine Friant Perrot, maître de conférence à l’Université de Nantes.

SAMB, Moussa. Macrodroit et microfinance. In Recueil d’études sur l’OHADA et et les normes juridiques africaines. Volume VI, Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 06/2013, chapitre 8, p.193-232 (collection Horizons Juridiques Africains)

SAMB, Moussa. Etat des lieux de la justice au Sénégal, Réflexions sur une gouvernance en crise. In DIOP, M.C. et COPANS, J. Sénégal 2000-2012, Paris : Karthala, 2013, p. 207 à 246 (collection Hommes et Sociétés)

SAMB, Moussa. Le crédit-bail dans l’espace OHADA. Revue de l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature, Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique, n° 1, juin 2012 (revue.ersuma.org)

SAMB, Moussa. Le droit à l’eau selon l’islam. Droit sénégalais, 2009, n° 8, p101-113

SAMB, Moussa. Privatisation des services publics en Afrique Sub-Saharienne : à l’heure des bilans. Revue en ligne Afrilex [afrilex.u-bordeaux4.fr]. Disponible en ligne [vérifié le 29/08/2014]