Gilles LHUILIER

Période de résidence : octobre 2009 à juin 2010.

Projet de recherche :

"Le décentrement du monde (Nouvelles pratiques du commerce mondial et new french theory)"

« Ce projet de recherche a pour champ le triple décentrement que réalise l’actuel commerce mondial : décentrement géographique avec l’émergence d’un commerce Sud Sud à coté du commerce Nord Sud ; décentrement politique avec une société des marchands qui se joue des règles étatiques ; décentrement de la pensée du droit qui doit abandonner les catégories traditionnelles de la pensée juridique occidentale afin de rendre compte de cette mondialisation. Il a donc pour objet les nouvelles techniques juridiques à l’œuvre dans le monde des marchands ainsi que les nouvelles productions décentralisées de règles qui en résultent. Plus précisément, il porte sur les changements radicaux que la pratique commerciale internationale imprime à des techniques anciennes tels que forum schoping (choix du pays d’établissement ou d’approvisionnement en fonction de la loi impérative) , choix de la loi intégrée au produit (certification et labellisation), modes alternatifs de résolution des litiges (médiation et arbitrage des entreprises transnationales sur les lieux de production, clauses de conditionnalité démocratique dans les accords internationaux de commerce, commission d’enquêtes) et justice pénale internationale (justice pénale internationale au sens strict, tel le procès CPI Procureur c / Bemba, ou la justice pénale de droit commun appliquée à des transnationales).
Le premier objectif de cette recherche est un ré-arrangement des catégories de la doctrine afin de prendre en compte ces mutations, et spécialement de contribuer à la notion de Law shopping / droit intégré au produit.
Le second objectif est de tenter de penser ces mutations des pratiques commerciales en les confrontant aux actuelles mutations de la pensée juridique internationale, pensée dite post moderne, sans ordre juridique et sans fondement logique, mais avec symboles et pluralité de plans de significations.
L’hypothèse à vérifier est en effet la suivante : dans cet enchevêtrement de règles, des valeurs et d’ensembles symboliques d’origine très diverse, un langage commun peut parfois s’élaborer. »

Voir résumé

Eléments Biographiques :

Gilles Lhuillier est professeur de droit privé à l’Université de Bretagne Sud. Après un doctorat en droit privé ("Essai sur l’acte juridique normatif d’entreprise", Université Paris X - Nanterre), il écrit son habilitation à diriger les recherches («Recherches sur la singularité des discours juridiques», Université Paris X - Nanterre, publiée in Annales E.S.C, 17/12/93.)Arbitre international, expert international senior pour la Commission de l’Union Européenne dans le cadre de litiges relatifs a des accords commerciaux ou de coopération, il est aussi co-fondateur en 2003 de Human Rights Certification - expertise et droits fondamentaux (H.R.C.).  

Publications :

Livres

1/ Direction du livre collectif Le corps et ses représentations, éditions Litec, janvier 2001, rédaction de la préface et d’un article. (253 pages). Ce livre est le résultat du programme de recherche de 3 années (1998-2001) financé par une Action Concertée Incitative dite « blanche », programme national du ministère de la recherche.

2/ Direction du livre collectif, préface et un article in Le retour des camps : Sangatte ... Lampedusa ... Guantanamo, Autrement, parution février 2007.

3/ Rédaction d’un livre Droit social , (TI, Manuel), Nathan, coll. expertise, parution juin 2007, en collaboration avec Anne Le nouvel Maître de conférences Associé, (365 pages). Réédition en cours pour juin 2008, (Seconde édition), avec plus de 40 pages nouvelles.

4/ Rédaction d’un livre Droit social, (TII), Nathan, coll. Expertise, parution juin 2007, en collaboration avec Anne Le nouvel Maître de conférences Associé, (105 pages).

5/ Rédaction d’un livre Droit des sociétés, (TI, Manuel), Nathan, Coll. Expertise, parution juillet 2007, en collaboration avec Patrick Dalion, Maître de conférences, (660 pages).

6/ Rédaction d’un livre Droit des sociétés, (TII), Nathan, Coll. Expertise, parution juillet 2007, en collaboration avec Patrick Dalion, Maître de conférences, (240 pages).

7/ Rédaction du livre Introduction au droit, éditions Flammarion, septembre 2001, en collaboration avec le professeur R. Encinas de Munagorri. (361 pages).

8/ Rédaction (auteur unique) du livre La loi, roman, en cours de mise en page (épreuves corrigées) ces jours-ci aux Editions de l’IKRQ-PUL Institut Quebécois de Recherches sur la Culture (Canada), équivalant canadien des PUF, collection « Diké». Ce livre de théorie du droit poursuit la thématique de la dimension anthropologique du droit exposée dans deux articles de la revue Esprit. Livre de 520.000 signes, (300 pages environ). Parution mars 2008 au Canada, mai 2008 en France.

9/ Rédaction en cours (auteur unique) d’un manuel : Droit pénal du Travail, Presses Universitaires de France, Collection Thémis Droit, collection dirigée par Madame Catherine Labrusse-Riou.

10/ Article dans un livre collectif « Ethique et procédure :l’exemple du procès prud’homal », in Présences de l’Ethique en droit général français, Actes du colloque, Presse de l’Université Toqueville , 5/1998, p. 27.

11/ Article dans un livre collectif : "Pour une archéologie de la discrimination", in Personne et discrimination : perspectives historiques et comparées, dir. Marie Mercat Brun, Dalloz, 2006. Ce livre est le résultat du programme de recherche de 3 années ( 2003-2006) financé par une ACI du ministère de la recherche.

12/ Article dans un livre collectif « Law schopping (La redéfinition du choix de la loi par la pratique du droit international des affaires)», in Les groupes internationaux de société : nouveaux enjeux, nouveaux défis, sous la direction de Xavier Boucobza, Economica, 2007. Cet article (et le livre) est la suite d’une communication au colloque de l’Institut international du droit des affaires du 26 novembre 2004. Il développe la notion de « Law shoping » à partir de mon expérience d’expert pour la commission européenne et de vice président de Humain Right Certification. Expertise et droits fondamentaux.

13/ Article en anglais pour livre collectif, « International network on global legal thought », in Law and Legal Cultures in the 21 st century : diversity and unity, Jagiellonian University Press, 2007, p. 20.

14/ Article en anglais pour un livre collectif, "The Fiction of Law", in Law and Philosophy in the XXIth Century. Festschrift for Csaba Varga, Akadémiai Kiadó, Budapest, 2008.

15/ Co-direction en cours avec Bjarne Melkevik et Rédaction en cours d’un livre collectif en français consacré à « La pensée juridique mondiale », aux éditions des PUL (Canada), collection « Diké ».

Rapports internationaux

1/ Rapport Commission Européenne - Gouvernement Togolais, The 2.2 obligation pertaining to public freedoms and to the situation of the prisoners in Togo, 225 pages, 10 septembre 2003, 225 pages.

2/ Rapport Commission Européenne - Gouvernement Togolais, Monitoring of the 22 obligations imposed upon Togo according to the Togo/European Union bilateral agreement of 2004, especially of the 2.2 obligation pertaining to public freedoms and to the situation of the prisoners in Togo, 30 octobre 2005, 180 pages.

3/ Rapport Commission Européenne - Gouvernement Tchadien, Mission of assistance and technical and institutional counselling to the Commission of inquiry on the events occurred in Republic of Chad between 28 January 2008 and 8 February 2008 and theirs consequences, 5 septembre 2008, 125 pages.

4/ Rapport Human Rights Certification, Pour un Label Européen Environnemental et Social (L.E.E.S.), (Rédaction d’un projet de règlement Européen pour la Commission ), février 2008, 8 pages.

Articles

1/-Article "Les juristes et l’entreprise (l’entreprise dans les discours des juristes)", in Annales E.S.C., n° 2, mars-avril 1993, pp. 329-358. Cet article est la version publiée de mon habilitation à diriger des recherches soutenue en 1993 à l’Université Paris X Nanterre.

2/-Article "Le dualisme de la convention collective devant la Cour de cassation", in Droit social, n°2-1995, pp. 33-37.

3/-Article "Le critère jurisprudentiel d’application du droit de la concurrence", in Revue Trimestrielle de Droit Commercial et de Droit Économique, (R.T.D.Com.) n°4-1994, pp.645-693.

4/-Note sous C.J.C.E. 19 janvier 1994, arrêt dit Eurocontrol, "Une définition du critère d’application du droit européen de la concurrence : l’entreprise, entité dont l’activité a pour nature de se réaliser sur le marché", in Recueil Dalloz-Sirey, partie jurisprudence, n°3-1995, pp.33-37.

5/-Article "Les oeuvres d’art, res sacrae ?", in Revue de la Recherche Juridique - Droit Prospectif, (R.R.J.) n°2-1998, p. 513-560.

6/ -Note sous Cour de cassation, chambre sociale, 9 décembre 1998, arrêt dit Banco Borges et IRMAO , "Sur l’unification de la règle de conflit de lois dite combinatoire", in Journal de Droit International, Répertoire Clunet, (J.D.I.) n°3 - 1999, pp. 766-773.

7/ « Toward « ethical » fuels consumption ? The projet of Europeen Sustainable Biofuels Label (L.E.A.D.) », in Entreprise et Ethique, octobre 2008.

Mais aussi diverses publications de théorie du droit, telles :

8/-« Un père est-il réductible a ses chromosomes ? », Revue Esprit, mai 1998, p. 182, co-écrit avec messieurs Antoine Franzini et Max Marcuzi.

9/ Article « Les juristes sont-ils des clercs. Sur la dimension anthropologique du droit du droit » Revue Esprit, novembre 2002, p. 183. ( cet article est à rapprocher des travaux de Alain Supiot et Pierre Legendre sur la fonction anthropologique du droit)

10/-« L’Homme-Masque. Sur la dimension anthropologique du droit », Revue Methodos, n°4, 2004.

11/-« Le nu, métaphore de la pornographie. Sur le fétichisme des juges », Revue La célibataire, 2005.

Chroniques

Titulaire d’une chronique de droit du travail à la Revue Française de Comptabilité, (R.F.C.) de 1999 à 2001 un article de 2 à 5 pages par mois. Environ 25 articles, dont par exemple :

1/-« La recommandation patronale, nouvelle source professionnelle du droit du travail ? (A propos d’un arrêt P+B+R « en rafale », Cass. Soc. 29 juin 1999, Société Transport Fumeron c/Arsan et autres). », R.F.C. n°317, décembre 1999, p. 57.

2/-« Vers un nouveau modèle social ? (Les conséquences de la loi Aubry II sur les relations collectives de travail) », R.F.C. Juillet 2000, p. 54.

3/-« La loi applicable au contrat de travail international », R.F.C. avril 2000, p. 47.

4/-« Contrôles de l’URSSAF : les nouvelles règles », R.F.C. juin 2000, p. 61.

5/-« La cybersurveillance des salariés ? Oui mais...Note sous Cass. Soc. 14 mars 2000, Dujardin c/ Société Instinet Françe », R.F.C. Décembre 2000, p. 7.

6/-« La réforme de la responsabilité pénale du chef d’entreprise pour délit non intentionnel. Commentaire de la loi du 11 juillet 2000 », R.F.C. janvier 2001.

7/-« Qu’est-ce que le « harcèlement moral » ? », R.F.C. février 2001.

8/-« L’action de substitution des syndicats : une arme de plus en plus efficace ! note sous », R.F.C. février 2001.

9/-« Le droit pénal de la durée du travail impose un « pointage » strict des salariés. Note sous Cass. Crim. 25 janvier 2000 », R.F.C., mars 2001.

10/-« Qui est responsable pénalement dans l’entreprise : le salarié ? Le chef d’entreprise ? La société ? (Sur le cumul délégation-représentation), note sous Cass. Crim. 30 mai 2000, R.F.C., juin 2000, p.7.

11/-« La preuve des heures supplémentaires », note sous Cass. soc. Société Sencomatic, 27 mars 2001, R.F.C. n°334, p. 8.

12/-« La pénalisation du harcèlement moral. Commentaire de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale », R.F.C. mars 2002, p. 10.