Résidents

Alhousseini DIABATE

Enseignant-chercheur à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako

Période de résidence : Octobre 2019 à juin 2020

Discipline(s) : Droit

Pays : Mali

Projet de recherche : La régulation de l’accès à la terre et à l’aliment en Afrique de l’ouest : entre enjeux de la mondialisation et impératifs locaux

Le présent projet de recherche, mené en collaboration avec des chercheurs de disciplines différentes, vise à combler un vide dans la recherche actuelle par une analyse scientifique de l’insécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest à travers ses causes, juridiques comme non juridiques, dans une approche à la fois substantielle, globale et transversale, articulant sols, terre, marché et aliment afin de proposer des pistes de solutions prometteuses. C’est ainsi que seront envisagés les moyens d’une gestion durable des sols et d’une protection juridique de ceux-ci afin d’en préserver la fertilité. Car cette fertilité est une condition nécessaire à l’autonomie alimentaire des populations locales et à la préservation de la sécurité alimentaire des générations futures. Un cadre juridique sera également élaboré partant de l’aménagement du territoire (national et régional) pour envisager les moyens juridiques d’un accès équitable à la terre et à ses ressources, afin d’assurer la réalisation des politiques de souveraineté, d’autosuffisance et de sécurité alimentaire dans un système intégré, articulé et cohérent. Il conviendra alors de concevoir des modèles de contrats équitables ou de cahier des charges qui pourraient donner lieu à un label d’investissement responsable. Sans doute faudra-t-il aussi penser un droit d’exception pour l’agriculture, assis sur des mécanismes aptes à sécuriser réellement les droits légitimes des populations locales dans le respect de leurs droits coutumiers. Car c’est là l’une des particularités de l’Afrique que de faire coexister, et se concurrencer, un droit foncier moderne issu de la colonisation et un droit coutumier.  

Biographie

De nationalité malienne, Alhousseini Diabaté a fait ses études de master et de doctorat à l’Université de Nantes où il a soutenu en février 2014 sa thèse intitulée La protection juridique du consommateur d’aliment à l’épreuve du libéralisme économique dans un pays en développement : l’exemple du Mali. Alhousseini Diabaté a été, pendant ses études doctorales, un membre actif du programme européen de recherche Lascaux (7e Programme-cadre Convention ERC n° 230400). Depuis Avril 2014, il est enseignant-chercheur à l’Université des sciences juridiques et politiques de Bamako au Mali où il a créé et dirige un master en droit économique et un master en droit foncier et agroalimentaire. En 2015 et 2017 il a été chercheur invité à l’Université de Séville en Espagne. Ses travaux de recherche portent sur le droit de la consommation, le droit économique, le droit de l’alimentation, ainsi que le droit de la mondialisation et ses incidences sur les questions alimentaires, foncières et environnementales en Afrique de l’Ouest.

Bibliographie

DIABATE, Alhousseini. "Réflexions sur la codification du droit de la consommation au Mali : Contribution à la protection juridique des consommateurs", dans Annales africaines -Nouvelle série- Revue de la faculté des sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta DIOP de Dakar, Volume 1, avril 2018, pp. 123-162.

COLLART DUTILLEUL, François et DIABATE, Alhousseini. "La sécurité alimentaire et le droit à l’alimentation à l’épreuve des investissements internationaux en Afrique de l’Ouest : les risques d’une désillusion", dans Revue malienne des sciences juridiques, politiques et économiques de Bamako (REMASJUPE), n°6, 2016, pp. 199-214.

DIABATE, Alhousseini, GARCIA Fanny et BOUILLOT Pierre-Etienne. "Le droit des contrats, outil de sécurité alimentaire dans le commerce international ?", dans Penser une démocratie alimentaire, vol. 2, (COLLART DUTILLEUL, F., sous la dir., BREGER, T., Coordinateur éditorial), INIDA, 2014, pp. 357-364.

COLLART DUTILLEUL, François, DIABATE, Alhousseini et SIDIBE, Issa. "Le respect du droit à l’eau et la sécurité alimentaire dans le cadre des aménagements hydro-agricoles au Mali", dans Penser une démocratie alimentaire, Vol. 1, (COLLART DUTILLEUL, F., sous la dir., BREGER, T., coordinateur éditorial), INIDA, 2013, pp.143-153.