Rencontres Doctorales "La responsabilité à l’épreuve de la mondialisation"

Les 8 et 9 juin 2015 à Nantes
Organisé par l’Institut d’Études Avancées de Nantes et l’Université de Nantes

 

Dans le droit fil des rencontres doctorales en droit social de 2013, l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes organise les 8 et 9 juin 2015, en partenariat avec l’Université de Nantes, des rencontres doctorales autour du thème de la responsabilité des entreprises en droit international.

Organisée en coordination avec la chaire Etat social et mondialisation : analyse juridique des solidarités du Collège de France, ces rencontres doctorales s’inscrivent dans un programme de recherche intitulé « Prendre la responsabilité au sérieux » mené en partenariat avec la Fondation Charles Léopold Mayer.

Ce programme sera couronné par des entretiens menés sous forme de séminaire à Paris les 11 et 12 juin 2015, dans la perspective notamment du 21e sommet mondial sur le climat devant se tenir à Paris à la fin de l’année 2015.

Programme des rencontres doctorales

 

Lundi 8 juin

Discussion à partir des recherches doctorales en cours
Télécharger le programme de la 1ère journée

 

9h : Accueil des participants

9h30-10h : Mot d’ouverture par Samuel Jubé, directeur de l’IEA et Gwenaele Proutière Maulion, Vice présidente aux relations internationales de l’Université de Nantes

10h-11h15 : Premier panel animé par Marie-Ange Moreau et Franck Heas 

Aspects de droit social

11h15 – 11h30 : Pause

11h30-13h00 : Deuxième panel animé par Jean-Christophe Saint-Pau et François Rousseau 

Aspects de droit pénal et questions méthodologiques : Internationalité et interdisciplinarité dans l’élaboration de la thèse

13h00-14h00 : Déjeuner à l’Institut

14h00-15h15 : Troisième panel animé par Olivera Boskovic et Agathe Van Lang

Aspects de droit de l’environnement

15h15-15h30 : Pause

15h30-17h30: Quatrième panel animé par André Sobczak et Patrick Chaumette

Aspects de droit international de l’entreprise et discussion sur les débouchés : Interdisciplinarité et internationalité dans « l’après-thèse ».

20h00: Dîner au restaurant Le Square, 14 rue Jemmapes, 44000 Nantes

Mardi 9 juin

Echanges à partir de la lecture critique de textes
Télécharger le programme de la 2e journée

 
9h30-11h00: Ateliers thématiques bilingues autour de points de vue doctrinaux

Atelier 1. Engager la responsabilité. Animé par Valérie Pironon

Autour des travaux de Vivian Curran, Kathia Martin-Chenut et Camila Perruso, Yann Queinnec et Janis Sarra.

Sous l’effet conjugué de l’internationalisation des entreprises et réseaux d’entreprises, de  l’éclatement des groupes et de la segmentation des filières ainsi que de la financiarisation de l’économie, engager la responsabilité devient souvent un pari impossible.
Comment restaurer la responsabilité ?


Atelier 2. Imputer le dommage. Animé par Luca d’Ambrosio

Autour les travaux de Luca d’Ambrosio, François Rousseau, Jean-Christophe Saint-Pau, Agathe Van Lang et Deisy Ventura

La nature des dommages environnementaux et sanitaires ébranle les notions de « certitude » et « prévisibilité » qui constituent le point d’ancrage de la causalité et de la faute. Face aux difficultés relevant de la pratique judiciaire nationale, comment appréhender juridiquement ces dommages ? Quel rôle joue le droit international ?



Atelier 3. Durcir la RSE. Animé par Kathia Martin-Chenut

Autour des travaux de Li Bin, Véronique Bourgninaud, Kathia Martin-Chenut et Marie-Ange Moreau.

Définie en Europe, dans une premier temps, comme « l’intégration volontaire par les entreprises de préoccupations sociales et écologiques à leurs activités commerciales et leurs relations avec leurs parties prenantes » (Livre vert sur la promotion d’un cadre européen pour la RSE, COM/2001/366), la RSE a été l’objet de sévères critiques, comme celle d’être une responsabilité de façade dont les contours sont maîtrisés par les acteurs auxquels elle s’applique et notamment, en matière de droits fondamentaux, de présenter comme volontaire ce qui est impératif. Entre 2010 et 2011 la RSE a fait l’objet d’au moins cinq textes internationaux (ISO, ONU, OCDE, OIT, Banque mondiale) et est désormais définie par la Commission européenne comme la « responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » (COM/2011/681).

La RSE est-elle de plus en plus saisie par le droit ? Par quels moyens ? Pouvons-nous parler d’un « durcissement » de la RSE ?  D’ailleurs, malgré la multiplication des textes internationaux en la matière, y a-t-il véritablement une harmonisation de la notion de RSE ? Comment est-elle perçue dans d’autres espaces régionaux que l’Europe ?

11h00-11h15 : Pause

11h15-12h45 : Session plénière : La responsabilité entre hard law et soft law. Les voies de l’effectivité du droit dans un monde global. Animée par Jean-François Akandji-Kombé.

Discussion à partir de la « Déclaration universelle des responsabilités humaine ». Présentations de Pierre Calame, Président honoraire de la Fondation Charles Leopold Mayer et Edith Sizoo, Coordinatrice de l’Alliance pour des sociétés responsables et durables.

12h45 : Propos conclusifs par Alain Supiot

13h00-14h00 : Déjeuner à l’Institut

14h00-16h00 : Entretiens individuels avec les professeurs invités et les membres de l’Alliance des sociétés responsables et durables

16h00 : Fin des travaux

 

 

Documents

Organisation

 Institut d’études avancées de Nantes            Université de Nantes         laboratoire d’excellence ANR-11-LABX-0027-01       Investiissements d’Avenir 

 

Journées organisées par l’Institut d’Etudes Avancées et l’Université de Nantes avec le soutien du laboratoire d’excellence ANR-11-LABX-0027-01 dans le cadre du programme d’Investissements d’Avenir, du Centre de Droit Maritime et Océanique, de l’Institut de Recherche en Droit Privé, du laboratoire UMR "Droit et changement social", de l’Ecole Doctorale DEGEST et de la Faculté de Droit de l’Université de Nantes.

 

Faculté de Droit de l’Université de Nantes  Ecole Deoctorale DEGEST    Laboratoire Droit et Changement Social    Institut de Recherche en Droit Privé   Centre de Droit Maritime et Océanique