IEA

En soutenant matériellement l’IEA de Nantes, vous participez à la création d’une institution de recherche originale, pépinière de réseaux internationaux.

L’Institut d’Etudes Avancées de Nantes est une fondation reconnue d’utilité publique (décret du 4 avril 2008), bénéficiant des dispositions de la loi du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat. A ce titre, les donateurs peuvent prétendre à une réduction fiscale égale à 60% de leur don.

PLUSIEURS FORMES DE SOUTIEN SONT ENVISAGEABLES :

Un engagement pérenne : la dotation en capital

La dotation en capital (non consomptible) permet à l’Institut de conforter son autonomie financière en assurant une part toujours plus importante du produit des libéralités dans ses dépenses de fonctionnement. Pour le donateur, la dotation en capital permet de mobiliser une somme « une fois pour toutes » : cette somme ne sera jamais dépensée, seuls les intérêts produits par elle serviront au fonctionnement de l’Institut. Le donateur bénéficiera donc d’une promotion sur le long terme, son nom sera associé de manière systématique à l’ensemble des activités de l’IEA de Nantes (conférences, colloques, publications, concert, brochures, site web,...). En fonction du montant de la dotation, il participera au Conseil d’administration.

Une collaboration temporaire : le sponsoring d’une chaire (bourse annuelle)

L’IEA de Nantes attribue chaque année une bourse de recherche aux chercheurs lauréats. Cette bourse constitue une « chaire » prenant en charge l’ensemble des frais liés au séjour à l’institut : transport, logement, équipement et dépenses de recherche,... Le montant de la chaire prend en compte les conditions matérielles des candidats dans leurs pays d’origine. L’objectif est que le séjour à Nantes n’occasionne aucune rupture dans leur niveau de vie. En dotant la Fondation IEA de Nantes d’une somme de 100 000 euros, le donateur permet l’attribution d’une chaire portant son nom à l’un des chercheurs lauréats. Ce soutien est mentionné dans l’ensemble des publications du chercheur, ainsi qu’à l’occasion des séminaires ou conférences qu’il donne au cours de son séjour à l’IEA. Les documents de communication de l’IEA mentionnent aussi le soutien du donateur (brochures, site web). Ce soutien peut être ponctuel ou récurrent, dans le cadre d’une convention pluriannuelle.

Une participation ponctuelle : la prise en charge d’un élément particulier de la vie de l’Institut

Une autre forme de contribution peut concerner, très ponctuellement, une conférence, une exposition, un colloque, une publication, un concert... De même, il est possible de contribuer seulement partiellement à la venue d’un chercheur (titres de transport) ou de participer à l’équipement de l’Institut (véhicule, matériel informatique ou bureautique, mobilier, œuvres d’art...). Dans tous les cas, l’événement ou le bien porte mention du mécène.

LES AVANTAGES FISCAUX ACCORDES AUX DONATEURS (EN FRANCE)

Vous êtes une entreprise:

Les dons ouvrent droit à une réduction d’impôt (impôt sur les sociétés ou sur le revenu) de 60% du montant du versement dans la limite de 5 pour mille du chiffre d’affaires (article 238 bis 1-a CGI). En cas de dépassement du plafond ou si son exercice est déficitaire, votre entreprise a la possibilité de reporter le bénéfice de la déductibilité sur les 5 années suivant celle du versement.

Vous êtes un particulier:

1. Dons déductible de l’impôt sur le revenu
Les dons effectués par les particuliers en faveur de l’Institut d’Etudes Avancées de Nantes sont déductibles à 60% dans la limite de 20% des revenus du donateur. Si les dons effectués par le contribuable dépassent le plafond de 20% de ses revenus, le donateur a la possibilité de reporter sur 5 années la déduction de l’excédent.

2. Vous êtes assujetti à l’ISF
Les dons en faveur de l’IEA de Nantes effectués par des particuliers assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune peuvent en solliciter la réduction à hauteur de 75% du don, dans la limite de 50.000 euros par an (Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (J.O. du 22 août 2007), article 885-0 V bis A nouveau CGI).

3. Dons versés à l’occasion d’une succession
Un héritier peut faire don des sommes, droits ou valeurs reçus du défunt en faveur d’une fondation reconnue d’utilité publique et ainsi bénéficier d’un abattement des droits de mutation sur sa part nette. Cet abattement correspond à la valeur des biens ou aux sommes données en remploi.

Pour tout renseignement, contacter : samuel.jube@iea-nantes.fr