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Publication d’un ouvrage collectif sous la direction de Simon Deakin et Alain Supiot

Publication d’un ouvrage collectif sous la direction de Simon Deakin et Alain Supiot

Alain Supiot et Simon Deakin, Capacitas, Contract Law and the Institutional Preconditions of a Market Economy, Hart Publishing, 2009.

 

L’une des tâches essentielles de la doctrine en ce début de 21e siècle est de repenser les liens entre le système juridique et l’économie de marché. Après bientôt trois décennies d’une dérégulation fondée sur la croyance dans un ordre spontané du Marché, la crise financière de 2008 est venue rappeler l’existence de
bases juridiques et institutionnelles indispensables au bon fonctionnement des marchés. Ce livre bilingue français/anglais est le fruit d’une recherche collective entamée dans le milieu des années 2000, alors que les effets délétères des politiques de déréglementation devenaient évidents dans différents domaines.
Ses différents chapitres envisagent a manière dont le droit des contrats formalise ou conceptualise le fonctionnement des marchés et les relations qu’il entretient avec eux. Ils le font tour à tour dans une perspective historique et comparative et par des études de cas. Ces différentes analyses s’accordent à mettre en évidence l’importance fondamentale du concept de "capacitas", qui désigne un statut propre à permettre aux citoyens de participer à la vie économique. Dans le vocabulaire juridique contemporain, la capacité désigne la condition juridique autorisant une personne physique ou morale à se lier contractuellement aux autres et, plus généralement, à conduire librement ses affaires en usant des ressources du droit privé. Soutenir la capacité des personnes est donc l’une des conditions essentielles du bon fonctionnement de l’économie de marché.