IEA

Fellowship time: October 2009 to June 2010

Research Project:
The evolution of private international law in French-speaking black Africa. Interpersonal and interprofessional conflicts "

Courses ordered by the Curatorium of the Academy of International Law in The Hague in 2010 and to be published the same year.

Abstract:
Several aspects of the African private international law (PIL) will be studied throughout this study to attempt to measure its contribution to the science of conflict of laws. The common denominator between the two types of conflict studied (interpersonal and interprofessional) is that they are not inherently conflict of PIL, but may be added to a conflict of PIL and so become more complex. Among the issues and in relation with interpersonal conflicts, we will focus on the question of developing, structuring and implementing a system of conflict of laws accommodating complex data because of the multiplicity of legal systems involved.
Will be discussed notably issues relating to the typology of interpersonal conflict (intercustomary, interfaith, interracial), categories of PIL, connecting factors and qualifications. Does this last issue, for example, be harmonized by drawing from different or even divergent sources of inspiration? Will also be considered issues in relation with the remand and the eviction a priori (police laws) or a posteriori (public order) of the foreign law designated by the rule of conflict in a pluralist context. If it is true that interpersonal conflicts are not inherently conflict of PIL, they can increase the complexity of conflicts in PIL coming along on top of them and their resolution then becomes tributary.
As for interprofessional conflicts that arise in the context of labour relations, they highlight another form of complexity due to the introduction of collective agreements in the conflict of laws concerning labour relations. One can add to this the emergence of the international collective agreement which - because of its hybrid nature - can cause a conflict of laws when faced with a contract of private international law. Hence the need to reflect on this hypothesis and on the solutions thereto in terms of attachment, qualifications, types of conflicts, the international implementation of collective agreements and the scope of public order in international labour law.

Biographical elements:

Abdullah Cissé is Associate Professor in the CAMES (top of his class) since 1995. After having been Dean of the Faculty of Legal and Political Sciences of the University Gaston Berger of Saint Louis (Senegal), he was until January 2010 Rector of the University of Bambey (Senegal). Specialized in private law, Abdullah Cissé invests as well in economic law as in criminal law or family law. He is particularly interested in questions of legal methodology and institutional reform. It will provide a course of private international law at the Academy of The Hague (Netherlands) from October 2010.

Publications:

- Droit du contentieux des affaires, Politique criminelle et droits de l’homme :

• « Droit constitutionnel et vie privée », Cours à l’Académie Internationale de Droit Constitutionnel (AIDC), 2008.
• « L’art de réformer ou la construction d’un nouveau droit dans la pensée de Mireille Delmas-Marty », in Mireille Delmas-Marty et les années UMR, Société de législation comparée, 2005, Vol. 9, pp. 133-143
• « Les effets des sanctions économiques de l’ONU sur les contrats », in Linos-Alexander Sicilianos and Laura Picchio Forlati, Les sanctions économiques en droit international, Brill et Académie de droit international de la Haye, 2004, pp. 684-715, www.brill.nl/product.asp?ID=22304
• Crimes internationaux et juridictions nationales, in Crimes internationaux et juridictions nationales, (dir.) A. Cassese et M. Delmas-Marty, Presses Universitaires de France, Paris, 2002, chapitre 16, pp. 437-447.
• « Une perspective africaine », in Variations autour d’un droit commun, M. Delmas-Marty, H. Ruiz-Fabri, H. Muir-Watt (dir), Société de Législation Comparée, Paris, 2002, 357-361.
• « La responsabilité pénale des chefs d’Etat africains en exercice pour crimes internationaux graves », in Terrorisme et responsabilité pénale internationale, S.O.S Attentats, Livre Noir, 2002, pp. 247-252, www.sos-attentats.org/com_Livre_Noir_sommaire.htm
• « La compétence universelle des juridictions pénales sénégalaises : L’affaire Hissène Habré», Revue Africajuris N° 41 du 14 au 20 novembre 2002.
• « Justice transactionnelle et justice pénale, aspects de la régulation du contentieux économique », Revue de Science Criminelle et de Droit Comparé, juillet 2001.
• « Criminalité économique et atteintes à la dignité humaine au Sénégal (corruption, blanchiment de capitaux, fraude aux subventions et contrefaçon) », in Criminalité économique et atteintes à la dignité humaine, Europe-Pays d’Islam, Maison des Sciences de l’Homme, Paris, 1999.
• « La corruption en droit comparé - Europe-Pays d’Islam » in Criminalité économique et atteintes à la dignité humaine, Europe-Pays d’Islam, Maison des Sciences de l’Homme, Paris, 1999.
• « La transaction pénale administrative », (droit pénal économique) Thèse de doctorat d’Etat en droit, 1993.
• « Politique pénale en matière nucléaire », in L’option nucléaire : l’éthique et le droit, Tunis 1994.
• «La politique criminelle à l’épreuve de la décentralisation » in Approche comparée de la régionalisation, CREDILA, 1998 ; Revue de l’Association sénégalaise de droit penal (1996) pp. 81-91.
• « La protection juridique des droits de l’homme à travers la constitution sénégalaise », 1999, in La protection juridique des droits de l’homme à travers les constitutions, Interights, Londres
• « Droit et éducation au XXIème siècle », www.dakar.unesco.org/news/ fr02/020122_faped_atelier.shtml, www.dakar.unesco.org/news/pdf/droit.pdf
• «Quelles réformes pénales pour l’Afrique ? », Bulletin de l’Observatoire International des Prisons, 1996.
• «Les franchises universitaires entre l’éthique et le droit », Leçon inaugurale, Rentrée solennelle, Université Gaston Berger, 1999.
• «Défense des droits humains au Sénégal », Rapport présenté au Centre Canadien d’Etudes pour la Coopération Internationale (C.E.C.I), sept.1996.
• «Guide d’enquête en cas de violation des droits de l’homme », Fondation Frederich Ebert et Organisation Guinéenne de défense des droits de l’homme, 1995.

- Droit privé, droit des affaires et cyberdroit

• « Brevet et intérêt général, une perspective africaine », in Brevet, innovation et intérêt général, (dir) B. Rémiche, éditions Larcier, 2007, pp. 483-488.
• Guide de l’entrepreneur dans l’espace OHADA, version adaptée aux spécificités sénégalaises, Centre du Cmmerce International et Centre d’Arbitrage de Dakar, 2007.
• « L’OHADA à l’épreuve de sa première décennie », Revue Internationale de Droit Economique, 2004.
• « Les incriminations pénales et le droit des sociétés », in OHADA Sociétés commerciales et G.I.E, Bruylant Bruxelles, Juriscope, 2002, Titre III, pp. 225-306. www.juriscope.org/infos_ohada/Vente/indexvente.htm
• « La levée de l’option par le bénéficiaire d’une promesse de vente d’un droit immobilier », Commentaire de l’arrêt de la Cour de Cassation du Sénégal n° 107, 4 juin 1993, Revue Internationale de Droit Africain, EDJA, n°24, 1995.
• Les déterminants juridiques à la promotion des technologies de l’information et de la comunication au Sénégal, Revue Veille Télécoms et régulation, n° 00, pp. 17-22.
• « Les systèmes de paiement électronique en Afrique de l’Ouest », www.unitar.org/isd/dt/ddt2-doctrine1.html.
• « Gouvernance internationale de l’Internet : lois et institutions », egov.unitar.org/spip/article98.html
• Cours de droit africain du cyberespace, en ligne : http://saintlouis.u-strasbg.fr/Page/PageAcolad/Authentification/Saint-Louis/Authentification.aspx
• « Le paiement par carte bancaire : Droits et obligations des porteurs, fournisseurs et banquiers », Revue Africajuris N° 16 du 16 au 23 mai 2002.
• « La normalisation bancaire et la modernisation des systèmes de paiement dans les Etats membres de l’UEMOA : enjeux et perspectives », Revue Africajuris N° 24 du 11 au 17 Juillet 2002.
• « Autorité parentale et réforme du Code de la Famille : Termes, enjeux, organisation et méthode d’une réforme du Code de la Famille », Revue Africajuris N° 34 du 26 septembre au 02 octobre 2003.
• « Ingénierie juridique et intelligence stratégique », Revue Africajuris N° 03 du 14 au 20 février 2002 ; Revue Africajuris N° 04 et 05 du 21 février au 06 mars 2002.

• Recherches en cours :
• Rédaction d’un ouvrage : « l’OHADA, construction d’une nouvelle efficacité économique », LGDJ 2007.
• « L’évolution du Droit international privé en Afrique francophone- Conflits interpersonnels et interprofessionnels », Cours à l’Académie de Droit International de la Haye, programmé pour juillet 2010.

- Droit et politique de population

• « Etat de droit et pauvreté », Revue Africajuris N° 01 du 31 janvier au 06 février 2002 ; N°02 du 07 au 13 février 2002.
• « De la nécessaire détermination d’un cadre juridique propre à l’éducation, comme moyen de sortie du sous-développement », Revue Africajuris N° 30 du 29 août au 04 septembre 2002 ; Revue Africajuris N° 31 du 05 au 11 septembre 2002.
• «Mesures législatives et réglementaires en matière de population », Rapport présenté au Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) et Réseau des Parlementaires pour la Population (RPP), mars 1997.
• « Droit et lutte contre la pauvreté », Rapport présenté au RPP/FNUAP, juillet 1998.
• « Harmonisation des législations en matière de santé de la reproduction en Afrique de l’Ouest», Rapport présenté au Forum des Parlementaires Africains et Arabes pour la Population et le Développement (FAAPDD), mai juin 1999.

- Droit musulman et philosophie du droit

• « Regards sur le « projet de code de statut personnel islamique »-Contribution au débat sur l’avenir de la famille sénégalaise, Revue « Droit sénégalais », Université de Toulouse 1, n°4, 2005, pp. 9-15.
• « Islam, laïcité et terrorisme ou la question de la légitimité du recours
à la force au nom de l’Islam » in Ghislaine DOUCET (dir.), Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale, Calman-Lévy, 2003, 552 pp. www.terrorisme.net/p/article_84.shtml
• « Matrimonio in forma tradizionale e matrimonio civile nel diritto senegalese » Daimon. Annuario di diritto comparato delle religioni, n° 2, 2002, www.olir.it/riviste/index. php?id=14&anno=2002&id_n=16
• « Musulmans, pouvoir et société », Editions L’Harmattan, Collection Logiques juridiques, 1998, 300p.
• « Notions de pays d’Islam, de dignité et de crimes contre l’humanité en Islam », in Criminalité économique et atteintes à la dignité humaine, Europe-Pays d’Islam, Editions Maison des Sciences de l’Homme, Paris, 1999.
• « Islam, laïcité et terrorisme », Revue Sénégalaise de Sociologie, n°2, 1999.

- Divers communications (congrès, colloques, séminaires) et articles de presse

• « La gouvernance judiciaire, enjeux et perspectives », Association des Jeunes Avocats du Sénégal, 30 mars 2007.
• « La formation à distance et le droit », XXXème Congrès de l’IDEF, Le Caire, décembre 2006.
• « La place du Sud dans l’avenir des civilisations numériques », Entretiens sur les civilisations numériques (CI’NUM, Margaux, Bordeaux, octobre 2006.
• « Ethique et stratégies d’entreprises : Ethique des affaires ou affaires de l’éthique », Colloque de l’Institut Aricain de Management, Dakar, avril 2006.
• « Existe-t-il une culture juridique francophone, le regard du juriste », Colloque CIFDUF, Université de Toulouse 1, septembre 2006
• Introduction générale, « Genre, inégalités et religion », Premier Colloque inter-réseaux du Programme thématique « Aspects de l’état de Droit, Agence Universitaire de la Francophonie (AUF), Université Cheikh Anta Diop / Institut des Droits de l’Homme et de la Paix, Dakar, 25-27 avril 2006
• « La nécessité et les modalités d’introduction des cliniques juridiques en Afrique francophone », Les cliniques juridiques internationales comme nouvel acteur sur la scène international, Centre d’études sur le droit international et la mondialisation, Montréal, mars 2006.
• « Les relations entre la religion, la cotume et le droit en Afrique », Colloque de Dakar sur la justice internationale, Centre Brandeis for Ethics, 9-11 janvier 2006.
• « La guerre USA-Irak entre l’éthique et la légalité internationale », Dakar, 2003, Fondation Reuters, www.foundation.reuters.com/ newsarchive/news.asp?newsid=98
• « La réforme du code de la famille au Sénégal » www.nodo50.org/mujeresred/senegal-code_famille.html,www.famafrique.org/parenteconjointe/ documentsecrits/projloi.htm
• « Rôle et place de l’Etat et de la société civile dans la construction du cyberdroit », Sommet Mondial de la Société de l’information, Genève, Palexpo, 8-12 décembre 03, www.csdptt.org/IMG/pdf/Compte_rendu_du_Sommet.pdf
• « Les réformes dérivées du NEPAD », Colloque international sur le NEPAD, RIDEN, UGB, 22 février 2003.
• « La tragédie du Joola ou le naufrage du « mal sénégalais », Revue Africajuris N° 35 du 03 au 09 octobre 2002.
• « Guerre et Justices », Revue Africajuris N° 33 du 19 au 25 septembre 2002.
• « L’introduction des technologies de l’information et de la communication dans les systèmes de paiement des Etats membres l’UEMOA », Forum sur le commerce électronique à l’épreuve de la mondialisation, CIMDET, Nouakchott, 4 février 2003.
• « Les aspects juridiques et institutionnels du NEPAD », Association des Jeunes Avocats du Sénégal, décembre 2002.
• Nouvelles technologies et systèmes de paiement dans l’espace UEMOA, Université de la communication, Hourtin, septembre 2002, www.africanti.org/resultats/breves/hourtin2002.htm
• La protection juridique de l’enfant, Colloque international sur l’application de la convention des droits de l’enfant, Dakar, juin 2002.
• « Droit et corruption », », Université Gaston Berger, 2000.
• « Les enjeux juridiques liés au passage à l’OHADA », Université Gaston Berger, 1999.
• « Le rôle d’Interpol en matière de stupéfiants », Communication colloque Institut Supérieur de la Magistrature, Tunis, 1992 (en arabe).
• « La prison est-elle une institution nécessaire ? » , OIP, mai 1997.
• « La torture en droit sénégalais », Amnesty international, 1997.
• « Le règlement des différends relatifs aux tontines », Séminaire sur la rationalisation des pratiques de tontines", Réseau Africain pour le Développement Intégré (RADI) - Université de Saint-Louis, juillet 1996.
• « La protection internationale des droits de l’homme », Journée des droits de l’homme, décembre 1996, déc. 99.
• « Le système universel de protection des droits de l’homme », Cycle de formation, Amnesty International, Section tunisienne, Kélibia, Tunisie, 1991 (en arabe).
• « Les droits de l’homme entre le droit et la littérature », Cinquantenaire de la Déclaration Universelle des droits de l’homme et Centenaire de J’accuse, Centre Culturel Français de Saint-Louis, février 1998.
• « Les dépenses excessives occasionnées par les cérémonies familiales », Journée de la femme, mars 1996.
• Rapport introductif au colloque « Législation et population en Afrique de l’Ouest », FNUAP, mars 1997.
• « Les lions de la téranga Entre le sport et le droit », Revue Africajuris N° 19 du 06 au 12 juin 2002.
• « Islam et statut de la femme », Colloque ouest africain, FNUAP, Dakar, 1998.
• « La problématique de la santé de la reproduction, aspects politiques et législatifs", Communication au séminaire du Programme National de Planification Familiale, avril 1997.
• « Réflexions sur les systèmes juridiques africains », conférence, Centre culturel de Tunis, 1990
• « Quel cadre institutionnel, législatif et réglementaire pour une meilleure promotion de la planification familiale », Séminaire des parlementaires sénégalais sur la population et le développement, juillet 1997.
• « La place du droit dans l’éducation pour le 21ème siècle », Leçon inaugurale, Rentrée solennelle, Université Gaston Berger, 1998.
• « La législation sénégalaise face au blanchiment de capitaux », Walfadjri, 1996.
• « Pour un laboratoire de traitement de la corruption », Sud Quotidien, 1996.
• « Le droit de la famille à l’épreuve de la politique de population », Le Soleil, mars 1997.